Conditions générales de vente

Dernière mise à jour au 03.06.2016

 

 

Article 1 – Champ d’application et généralités

 

Article 1.1 – Champ d’application

 

  1. Le site Internet « www.julianskitchen.ch. » est la boutique en ligne de l’entreprise Julian’s Kitchen Sàrl (ci-après « Julian’s Kitchen »). Cette entreprise est enregistrée au Registre du Commerce de Genève sous le n° IDE CHE-428.880.907 et son siège social est sis Rue Maunoir 5, 1207 Genève.

 

  1. L’offre de Julian’s Kitchen est limitée au territoire du Canton de Genève, en Suisse.

 

  1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Julian’s Kitchen via le site Internet www.julianskitchen.ch (ci-après le « Site Internet »), sous réserve de dispositions écrites contraires et/ou particulières convenues entre Julian’s Kitchen et un client déterminé.

 

Article 1.2 – Généralités et Service client

 

  1. Julian’s Kitchen offre aux personnes résidant ou travaillant dans le Canton de Genève des préparations culinaires artisanales de qualité (ci-après « Préparations ») pour nourrissons et enfants âgés de quatre mois à cinq ans. Les Préparations Julian’s Kitchen sont élaborées, cuisinées et préparées à la boutique « Julian’s Kitchen » (ci-après la « Boutique »), sise Rue Maunoir 5, 1207 Genève, qui est également un point de vente de Préparations Julian’s Kitchen. Cette boutique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ainsi que le samedi et le dimanche de 14h00 à 18h00. Elle est atteignable par e-mail à l’adresse info@julianskitchen.ch et par téléphone au 0041 (0)79 952 59 70.

 

  1. La satisfaction des clients est primordiale et Julian’s Kitchen souhaite apporter un service irréprochable. Le service client de Julian’s Kitchen (ci-après « Service client ») est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de Julian’s Kitchen. Le Service client peut être contacté aux coordonnées et pendant les horaires suivants :

 

Julian’s Kitchen Sàrl

Service client

Rue Maunoir 5

1207 Genève

 

Tél. : +41 (0)79 952 59 70

E-mail : info@julianskitchen.ch

 

Horaires : le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h00 à 20h00.

 

 

Article 2 – Préparations culinaires

 

Article 2.1 – Garanties en général

 

  1. Julian’s Kitchen garantit la confection de Préparations de qualité. Les Préparations Julian’s Kitchen sont fabriquées de manière entièrement artisanale et uniquement avec des matières premières fraîches de qualité et provenant d’exploitations agricoles raisonnées et de la région. En particulier, les Préparations Julian’s Kitchen ne contiennent aucun conservateur, colorant, ou autre additif alimentaire.

 

  1. Julian’s Kitchen certifie que les informations indiquées sur l’étiquetage des Préparations (notamm. valeurs nutritionnelles, ingrédients, dimensions, poids, prescriptions de conservation, date limite de consommation) sont correctes et respectent la législation en vigueur.

 

Article 2.2 – Garantie « satisfait ou remboursé »

 

  1. Afin de bénéficier de la garantie « satisfait ou remboursé », toute réclamation doit parvenir par écrit ou par email au Service client (cf. Article 1.2) dès réception des Préparations commandées, au maximum dans les trois jours qui suivent la livraison. Les défauts cachés sont à signaler par écrit ou par e-mail au Service client dès leur détection.

 

  1. La garantie « satisfait ou remboursé » porte sur des défauts liés aux aspects suivants : fraîcheur et qualité des Préparations, livraison faite postérieurement à la date limite de consommation, casse lors du transport, défaut de fabrication ou de conditionnement. Les Préparations dont les qualités intrinsèques ne correspondent pas aux attentes du client, notamment les propriétés gustatives, les Préparations dont l’altération est due à une réception tardive et/ou une conservation inadéquate par le client ainsi que les Préparations commandées par erreur ne sont pas remboursables.

 

  1. En cas de défaut, le client ne peut exiger le remplacement des Préparations défectueuses. Le client doit immédiatement retourner les Préparations défectueuses au Service client ; Julian’s Kitchen créditera alors le montant correspondant aux Préparations défectueuses sur le compte client (cf. Article 6.3), après constatation de l’existence du défaut.

 

  1. Passé les délais stipulés à l’alinéa 1, les Préparations sont considérées comme acceptées par le client.

 

Article 2.3 – Exclusion de responsabilité

 

  1. Le client doit vérifier les éventuelles contre‐indications avant consommation des Préparations, notamment en cas d’allergie alimentaire ou de diabète présents chez le consommateur final des Préparations. A cet égard, le client doit prendre connaissance des informations indiquées sur l’étiquetage des Préparations. Julian’s Kitchen décline toute responsabilité en cas de consommation de ses Préparations malgré d’éventuelles contre-indications.

 

  1. De même, le client doit respecter les prescriptions de conservation et de date limite de consommation indiquées sur l’étiquetage des Préparations. Julian’s Kitchen décline toute responsabilité en cas de non-respect par le client de ces prescriptions.

 

  1. Julian’s Kitchen garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison ou le dépôt à la Boutique des Préparations. Julian’s Kitchen n’assume aucune responsabilité une fois les Préparations livrées ou déposées à l’attention des clients.

 

Article 2.4 – Informations

 

  1. Les informations afférentes aux Préparations publiées sur le Site Internet sont actualisées de façon régulière. Dans certains cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations indiquées sur l’étiquetage des Préparations. En cas de divergence entre les informations en ligne et l'étiquetage, ce dernier fait foi.

 

  1. Des modifications pouvant être apportées en tout temps aux Préparations, il est recommandé de consulter régulièrement la liste des ingrédients figurant sur l’étiquetage et de lire l'info allergies.

 

Article 2.5 – Menus et Options

 

  1. Julian’s Kitchen propose à ses clients trois menus (ci-après « Menus ») adaptés à l’âge du nourrisson ou de l’enfant auquel sont destinées les Préparations. Chaque Menu comprend pour chacun des cinq jours de la semaine – du lundi au vendredi – les Préparations suivantes : un petit-déjeuner, un déjeuner, un goûter et un dîner. La composition des Menus varie chaque jour et ne se répète pas plus d’une fois par mois.

 

  1. Les Menus proposés par Julian’s Kitchen sont les suivants :
    1. le Menu « Eveil gustatif » pour les nourrissons âgés de quatre à six mois ;
    2. le Menu « Développement de la curiosité » pour les nourrissons âgés de six à dix-huit mois ;
    3. le Menu « Découverte du nouveau » pour les nourrissons et enfants âgés de dix-huit mois à cinq ans.

 

  1. Pour connaître la composition des Menus, le client doit consulter l’onglet « Les Menus » sur le Site Internet.

 

  1. Julian’s Kitchen ne vend ses Menus que sur commande de l’une des options suivantes (ci-après « Options »), à choix pour le client :
  2. l’Option journalière : permet de commander un Menu pour un jour uniquement. Les Options journalières ne peuvent qu’être déposées à la Boutique, à charge pour le client de retirer ou faire retirer sa commande pendant les heures d’ouverture de la Boutique (cf. Article 1.2 et 5.4) ; aussi, la livraison a une adresse précise n’est pas disponible.
  3. l’Option hebdomadaire : permet de commander des Menus pour une semaine, du lundi au vendredi (soit cinq jours). Cette Option ne peut que démarrer un lundi et se terminer un vendredi. Les Options hebdomadaires peuvent soit être déposées à la Boutique, à charge pour le client de retirer ou faire retirer sa commande pendant les heures d’ouverture de la Boutique (cf. Article 1.2) soit être livrées à une adresse de particulier, mais en aucun cas à une adresse d’entreprise (cf. Article 5.1). La livraison est assurée par Julian’s Kitchen (cf. Articles 5.2, 5.3 et 5.8.1) ;
  4. l’Option mensuelle : permet de commander des Menus pour un mois, un mois étant compris comme quatre semaines du lundi au vendredi (soit vingt jours). Cette Option ne peut que démarrer un lundi et se terminer un vendredi. Les Options mensuelles peuvent soit être déposées à la Boutique, à charge pour le client de retirer ou faire retirer sa commande pendant les heures d’ouverture de la Boutique (cf. Article 1.2) soit être livrées à une adresse de particulier, mais en aucun cas à une adresse d’entreprise (cf. Article 5.1). La livraison est assurée par Julian’s Kitchen (cf. Articles 5.2, 5.3 et 5.8.1) ;
  5. l’Option « last minute » : toute commande d’une Option journalière passée moins de vingt-quatre heures avant la date et l’heure de livraison souhaitées sera considérée comme une Option « last minute ». Cette Option est disponible uniquement pour le Menu du jour même de la commande ou pour le Menu prévu pour le lendemain du jour de la commande. Les Options « last minute » peuvent être livrées à n’importe quelle adresse précise dans le Canton de Genève (adresse de particulier ou d’entreprise). La livraison n’est pas possible le dimanche ni les jours fériés. Le dépôt à la Boutique n’est pas disponible. En cas de commande d’une Option « last minute », la livraison des Préparations commandées est assurée par un service de coursier à vélo externe à Julian’s Kitchen (cf. Article 5.8.2).

 

  1. Les Options hebdomadaires et mensuelles commencent obligatoirement un lundi et se terminent un vendredi. La première livraison/dépôt à la Boutique a lieu le dimanche précédant le lundi marquant le départ de l’Option concernée (cf. Article 5.3).

 

  1. Les Options mensuelles sont renouvelables jusqu’à quarante-huit heures au maximum avant leur échéance. Le renouvellement de ces options ne peut se faire que sur le Site Internet sous la section « Mon Compte » en cliquant sur l’onglet « Renouveler mon Option ».

 

  1. Sept jours avant l’expiration d’une Option mensuelle, un e-mail rappelant le jour d’échéance de l’Option concernée sera envoyé au client ; il sera donné à chaque fois la possibilité à ce dernier de renouveler son Option.

 

  1. Une résiliation en cours d’Option n’est possible que pour de justes motifs (cf. Article 4.1).

 

 

Article 3 – Inscriptions, conditions et processus de commande, modification et annulation de commandes, bons cadeaux électroniques

 

Article 3.1 – Inscriptions

 

  1. Seules les personnes majeures et disposant de l’exercice des droits civils peuvent s’inscrire sur le Site Internet. L’inscription est gratuite et entraîne la création d’un compte client.

 

  1. Les données nécessaires à l'inscription doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge lui-même de mettre à jour ses données.

 

Article 3.2 – Conditions et processus de commande

 

  1. Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de commande du Site Internet. Par sa commande, le client confirme l'exactitude de toutes les données qu'il a fournies.

 

  1. Les commandes d’Options hebdomadaires et mensuelles peuvent être passées jusqu'au samedi pour la semaine suivante, étant donné que les Menus du lundi sont livrés le dimanche précédent (cf. Article 5.3).

 

  1. Les commandes d’Options journalières peuvent être passées jusqu’à vingt-quatre heures au maximum avant l’horaire de dépôt à la Boutique souhaité. Dans cette mesure et étant donné que ces options sont uniquement déposées à la Boutique le jour précédent celui pour lequel le Menu est souhaité (cf. Article 5.4), le client ne peut commander ni le Menu du jour de sa commande, ni celui du lendemain ; le client ne peut ainsi que commander, au plus tôt, le Menu prévu pour le surlendemain du jour de sa commande. La plage horaire de dépôt ne pouvant être réservée que durant le jour qui précède celui pour lequel le Menu est souhaité (cf. Article 5.4), le client peut réserver une plage horaire de dépôt au plus tôt durant le jour qui suit celui de sa commande (lorsqu’il choisit le Menu prévu pour le surlendemain de sa commande). Si le client veut commander le Menu prévu pour le jour de sa commande ou pour le lendemain, il doit commander une Option « last minute ».

 

  1. Les commandes d’Options « last minute » peuvent être passées jusqu'à deux heures au maximum avant l’horaire de livraison souhaité. Cette Option est disponible uniquement pour le Menu du jour même de la commande ou pour le Menu du lendemain de la commande (cf. Articles 5.2 et 5.5).

 

  1. Le choix entre la commande d’une Option journalière ou d’une Option « last minute » se fait automatiquement lors de la commande en ligne, en fonction de la date et de l’heure de livraison/dépôt souhaitées par le client :
    1. si le client souhaite être livré le jour même de sa commande en ligne ou le lendemain mais moins de vingt-quatre heures après sa commande, il souscrit automatiquement à une Option « last minute ». Le client peut alors choisir le Menu du jour ou celui prévu pour le lendemain de sa commande ;
    2. si le client souhaite être livré le lendemain de sa commande en ligne, voire plus tard – soit en tous les cas vingt-quatre heures après sa commande –, il souscrit automatiquement à une Option journalière. Dans ce cas, le client n’a pas le choix du lieu de livraison, étant donné que les Options journalières sont uniquement déposées à la Boutique, le jour précédent celui pour lequel le Menu est souhaité (cf. Articles 1.2 et 5.4).

 

  1. Les commandes et les renouvellements d’Options doivent être acceptés par Julian’s Kitchen pour être valables ; Julian’s Kitchen se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou un renouvellement et de refuser de la (le) confirmer sans motif justificatif.

 

  1. Si les commandes sont acceptées par Julian’s Kitchen, elles sont confirmées par un e-mail envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription. La confirmation de la commande a valeur de contrat de vente avec livraison entre le client et Julian’s Kitchen ; ce contrat entre en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

 

  1. Si le renouvellement d’une Option est accepté par Julian’s Kitchen, il est confirmé par un e-mail envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription. La confirmation du renouvellement a valeur de nouveau contrat de vente avec livraison entre le client et Julian’s Kitchen ; ce nouveau contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du renouvellement.

 

  1. En cas de confirmation d’une commande ou d’un renouvellement d’Option par Julian’s Kitchen, la commande ou le renouvellement est affiché(e) dans la section « Mon Compte » du Site Internet.

 

  1. En cas de refus d’une commande ou d’un renouvellement d’Option par Julian’s Kitchen, ce refus sera notifié par e-mail envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription.

 

Article 3.3 – Modification et annulation de commandes

 

  1. Une fois confirmées par e-mail, les commandes et les renouvellements d’Option ne peuvent plus être modifiés.

 

  1. Les commandes d’Options « last minute » confirmées ne peuvent pas être annulées par le client.

 

  1. L'annulation d’une commande ou d’un renouvellement d’Options journalières, hebdomadaires, ou mensuelles confirmé(e) ne peut se faire que sur le Site Internet sous la section « Mon Compte » en cliquant sur l’onglet « Annuler ma commande ».

 

  1. Les Options journalières peuvent être annulées jusqu’à vingt-quatre heures au maximum avant la date et l’horaire de dépôt souhaité.

 

  1. Les Options hebdomadaires et mensuelles peuvent uniquement être annulées jusqu'au samedi pour la semaine suivante, étant donné que les Menus du lundi sont livrés le dimanche précédent (cf. Article 5.3). L’annulation ne peut qu’être faite avant que l’Option ne soit en cours d’exécution, soit avant que les livraisons de l’Option n’aient démarré.

 

  1. Un e-mail confirmant l’annulation sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription. Les modalités d’annulation sont mentionnées dans l’e-mail de confirmation de la commande ou du renouvellement de l’Option concernée.

 

  1. Julian’s Kitchen se réserve le droit d’annuler une commande ou un renouvellement d’Option confirmé(e) sans motif justificatif.

 

  1. En cas d’annulation valablement faite, de même qu’en cas d’annulation par Julian’s Kitchen, le montant correspondant à la commande annulée sera remboursé et créditésur le compte client et le client sera immédiatement averti par e-mail de l’annulation et du crédit (cf. Article 6.3).

 

Article 3.4 – Bons cadeaux électroniques

 

  1. Julian’s Kitchen offre la possibilité à ses clients de commander des bons cadeaux électroniques sur le Site Internet.

 

  1. Une fois commandé en ligne, le bon cadeau électronique est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription, à charge pour le client de transmettre ultérieurement le bon cadeau à la personne de son choix.

 

  1. Un bon cadeau électronique ne peut être utilisé que pour le paiement de commandes ou de renouvellements d’Option passé(e)s sur le Site Internet de Julian’s Kitchen et est valable sur toutes les Options proposées.

 

  1. Pour commander des Préparations Julian’s Kitchen à l’aide d’un bon cadeau, le bénéficiaire du bon doit, si ce n’est déjà le cas, s’inscrire sur le Site Internet, puis enregistrer le code du bon dans la section « Mon Compte » sous l’onglet « Bon cadeau ». Une fois le code du bon cadeau saisi, le montant de ce dernier sera crédité immédiatement sur le (nouveau) compte client du bénéficiaire. Un e-mail de confirmation du crédit sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le bénéficiaire lors de son inscription.

 

  1. Après confirmation du crédit par Julian’s Kitchen, le montant du bon cadeau sera directement déduit de la prochaine commande ou du prochain renouvellement d’Option du bénéficiaire, en priorité, avant d'éventuels autres crédits.

 

  1. Si le montant du bon cadeau n'est pas utilisé dans l'année suivant la date de sa commande, il expire sans contrepartie. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêtss est entièrement exclue.

 

 

Article 4 – Fin et résiliation pour l’ensemble des Options / Extension, cas d’absence prolongée, annonces des absences des courte durée et traitement des autres cas d’absence pour les Options mensuelles en cours d’exécution

 

Article 4.1 – Fin et résiliation du contrat

 

  1. La confirmation des commandes et des renouvellements d’Option par Julian’s Kitchen a valeur de contrat de vente avec livraison à durée déterminée.

 

  1. La durée dudit contrat est déterminée par la durée de l’Option choisie par le client. Le contrat prend fin à l’échéance de l’Option concernée, sous réserve d’une demande d’extension conformément à l’Article 4.2.

 

  1. Une résiliation en cours de contrat n’est possible que pour de justes motifs. Les cas décrits aux l’Articles 5.1.1, alinéa 3 et 4.4 constituent notamment des justes motifs de résiliation.

 

  1. Si le client résilie le contrat sans justes motifs, le montant de sa commande reste dû ; le client n’a ainsi droit à aucun remboursement et toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêtss est entièrement exclue.

 

Article 4.2 – Extension de la durée du contrat en cas d’absence prolongée du client en cours d’Option mensuelle

 

  1. Lorsque le client qui a commandé une Option mensuelle en cours d’exécution doit s’absenter pour une durée déterminée et que son absence dure minimum une semaine (soit sept jours) et maximum quatre semaines (soit vingt-huit jours) par année – vacances ou tout autre empêchement –, et que son absence rend ainsi les livraisons inutiles pendant qu’elle dure, le client peut demander l’extension de la durée de son Option en indiquant les dates de son absence dans la section « Mon Compte » du Site Internet, sous l’onglet « Étendre mon Option ».

 

  1. Le client peut demander cette extension jusqu’à septante-deux heures au maximum avant le premier jour d’absence.

 

  1. La durée de l’Option concernée est étendue d’autant de jours d’absence indiqués par le client. Un email de confirmation d’extension de l’Option sera envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client lors de son inscription dès réception de la demande d’extension par Julian’s Kitchen. Julian’s Kitchen ne livrera aucune Préparation durant les jours d’absence indiqués par le client.

 

  1. A défaut d’indication d’une telle absence, les alinéas 2 et 3 de l’Article 5.1.1 s’appliquent.

 

Article 4.3 – Annonce en cas d’absence du client de courte durée en cours d’Option mensuelle

 

  1. Lorsque le client qui a commandé une Option mensuelle en cours d’exécution doit s’absenter pour une durée inférieure à une semaine (soit inférieure à sept jours), et si aucune autre personne de contact ne peut réceptionner les livraisons durant cette absence, le client peut indiquer les dates de son absence dans la section « Mon Compte » du Site Internet, sous l’onglet « Annoncer une absence de courte durée ». Un e-mail de confirmation de prise de connaissance des dates d’absence indiquées sera immédiatement envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client lors de son inscription.

 

  1. Le client peut annoncer une absence de courte durée jusqu’à septante-deux heures au maximum avant le premier jour d’absence.

 

  1. Durant les dates d’absence indiquées, les Préparations commandées seront déposées à la Boutique (cf. Article 1.2).

 

  1. Les Préparations pourront être retirées à la Boutique sur présentation du numéro de la commande, pendant les heures d’ouvertures de la Boutique (cf. Article 1.2). À défaut de retrait des Préparations dans les trois jours qui suivent le dernier jour d’absence indiqué, ces dernières seront détruites. Aucune livraison ultérieure de ces Préparations n’aura lieu et toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêtss est entièrement exclue. Ces modalités sont indiquées dans l’e-mail mentionné à l’alinéa 1.

 

  1. A défaut d’indication d’une telle absence, les alinéas 2 et 3 de l’Article 5.1.1 s’appliquent.

 

Article 4.4 – Traitement des cas d’absence supérieure à quatre semaines en cours d’Option mensuelle

 

  1. Lorsque le client qui a commandé une Option mensuelle en cours d’exécution doit s’absenter pour une durée supérieure à quatre semaines (soit pendant plus de vingt-huit jours), le client doit l’indiquer dans la section « Mon Compte » du Site Internet, sous l’onglet « Annoncer une absence de plus de quatre semaines ». Un e-mail de confirmation de prise de connaissance de cette absence sera immédiatement envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client lors de son inscription.

 

  1. Le client peut annoncer une telle absence jusqu’à septante-deux heures au maximum avant le premier jour d’absence.

 

  1. Lorsque le client a indiqué son absence comme décrit à l’alinéa 1, Julian’s Kitchen résilie l’Option concernée à partir de la dernière livraison effectuée. Le montant correspondant aux Préparations qui auraient dû être livrées s’il n’y avait pas eu résiliation sera remboursé et créditésur le compte client et le client sera immédiatement averti par e-mail de la résiliation et du crédit (cf. Article 6.3).

 

  1. À défaut d’annonce d’une telle absence, les alinéas 2 et 3 de l’Article 5.1.1 s’appliquent.

 

 

Article 5 – Livraison et transfert des risques

 

Article 5.1 – Choix du lieu de livraison et confirmation de la livraison

 

  1. Pour réceptionner sa commande, le client peut, en fonction de l’Option commandée :
    1. demander la livraison de sa commande à l’adresse d’un particulier – dans le Canton de Genève (cf. Article 5.1.1) :

                            i.     ce choix n’est pas disponible pour les Options journalières, celles-ci n’étant pas livrées mais uniquement déposées à la Boutique (cf. Articles 1.2, 5.1.2 et 5.4).

                           ii.     ce choix est disponible pour les Options hebdomadaires, mensuelles et « last minute » ;

  1. demander la livraison de sa commande à l’adresse d’une entreprise ou d’une autre personne morale – dans le Canton de Genève (cf. Article 5.1.1) :

                            i.     ce choix est uniquement disponible pour les Options « last minute », à l’exclusion de toute les autres Options ; le client qui choisit d’être ainsi livré doit impérativement réserver un horaire de livraison pendant les heures d’ouverture de l’entreprise concernée ; à défaut, l’art. 5.6 s’applique ;

  1. demander le dépôt de sa commande à la Boutique Julian’s Kitchen (cf. Article 5.1.2) :

                            i.     ce choix est obligatoire pour les Options journalières

                           ii.     ce choix est en outre disponible pour les Options hebdomadaires et mensuelles.

 

  1. Dès la livraison ou le dépôt effectué avec succès, un e-mail de confirmation de la livraison ou du dépôt sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription.

 

Article 5.1.1 – Remise des Préparations en cas de livraison à l’adresse d’une particulier ou d’une entreprise et règlement des cas d’absence du client ou de la personne de contact lors de la livraison – Options hebdomadaires, mensuelles et « last minute »

 

  1. Dans le respect de l’Article 5.1, les Options hebdomadaires, mensuelles et « last minute » peuvent être livrées directement à l'adresse et à la personne de contact indiquées par le client lors de sa commande en ligne. Le client peut indiquer plusieurs personnes de contact pour prévenir les cas où l’une d’entre elles serait absente lors de la livraison. La livraison est faite jusqu'à la porte du logement des personnes privées et jusqu’à la réception pour les entreprises et autres personnes morales.

 

  1. Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, Julian’s Kitchen ou le coursier mandaté par cette dernière remet les Préparations uniquement en mains du client ou de la personne de contact indiquée lors de la commande. Si le client ou la personne de contact s’avère absent(e) lors de la livraison, les Préparations seront remportées par le livreur et livrées le jour-même à la Boutique (cf. Article 1.2). Julian’s Kitchen se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de CHF 50.-. Un e-mail avertissant le client de la livraison infructueuse et du dépôt des Préparations à la Boutique, ainsi que de l’éventuel paiement d’une indemnité forfaitaire requis par Julian’s Kitchen, sera envoyé sans délai à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription. Les Préparations qui n’ont pas pu être livrées au client ou à la personne de contact pourront être retirées à la Boutique dès la confirmation du dépôt, sur présentation du numéro de la commande, pendant les heures d’ouvertures de la Boutique (cf. Article 1.2). À défaut de retrait des Préparations dans les trois jours qui suivent leur dépôt, ces dernières seront détruites. Aucune livraison ultérieure ni aucun remboursement n’auront lieu. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue. Ces modalités sont indiquées dans l’e-mail susmentionné.

 

  1. Si le client ou la personne de contact s’avère absent(e) plus de trois fois de suite lors de livraisons successives, la dernière commande du client sera annulée sans contrepartie ; un e-mail avertissant le client de l’annulation sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription et toute prétention à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue. De plus, toutes les commandes ultérieures de ce client ne seront plus que déposées à la Boutique (cf. Article 1.2) ; aussi, lors de commandes ultérieures en ligne, le client ne pourra pas choisir de lieu de livraison et devra impérativement retirer ou faire retirer ses commandes à la Boutique. Cela sous réserve d’un accord contraire convenu avec Julian’s Kitchen.

 

Article 5.1.2 – Remise des Préparations en cas de dépôt à la Boutique Julian’s Kitchen – Options journalières, hebdomadaires et mesuelles

 

  1. Dans le respect de l’Article 5.1, les Options journalières, hebdomadaires et mensuelles peuvent/doivent être déposées à la Boutique (cf. Articles 1.2, 5.3 et 5.4). Dans ces cas, le client a la charge de retirer lui-même ou de faire retirer sa commande durant les heures d’ouverture de la Boutique. Une fois le dépôt effectué, un e-mail de confirmation du dépôt sera automatiquement envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription. Le client doit retirer ou faire retirer sa commande dans les trois jours qui suivent le dépôt ; à défaut, les Préparations commandées seront détruites. Aucune livraison ultérieure ni aucun remboursement n’auront lieu. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue. Ces modalités sont indiquées dans l’e-mail susmentionné.

 

  1. Pour rappel, les Options journalières ne peuvent qu’être déposées à la Boutique, la livraison a une adresse précise n’étant pas disponible (cf. également Article 5.4).

 

  1. Pour retirer une commande dans un point de vente, la présentation du numéro de la commande concernée est indispensable.

 

Article 5.2 – Horaires de livraison en général

 

  1. Pour les Options hebdomadaires et mensuelles – dont la livraison est assurée par Julian’s Kitchen et ne peut qu’être faite à l’adresse d’un particulier (à l’exception de l’adresse d’une entrperise), ou dont le dépôt à la Boutique est demandé –, le service de livraison ou de dépôt est uniquement disponible les dimanches et mercredis entre 12h00 et 20h00 (cf. Article 5.3).

 

  1. Pour les Options « last minute » – dont la livraison est assurée par un service de coursier à vélo externe à Julian’s Kitchen – et doit être faite à l’adresse d’un particulier ou d’une entreprise, le service de livraison est disponible du lundi au vendredi, de 14 :00 à 19 :00. Lorsque le client choisit d’être livré à l’adresse d’une entreprise, il doit réserver sa plage horaire de livraison pendant les heures d’ouverture de 8 :00 à 12 :00. Si la livraison doit être faite dans un point de vente, le service de livraison est également disponible du lundi au samedi, durant les heures d’ouvertures du point de vente concerné.l’entreprise concernée. La livraison d’Options « last minute » n’est pas possible le dimanche. La livraison des Options « last minute » peut avoir lieu au plus tôt deux heures après la commande (cf. Article 5.5).

 

  1. Les Options journalières ne sont pas livrées, mais uniquement déposées à la Boutique ; le dépôt est possible durant les heures d’ouverture de la Boutique. Le dépôt des Options journalières à la Boutique peut avoir lieu au plus tôt vingt-quatre heures après la commande (cf. Article 5.4).

 

  1. Aucune livraison n’a lieu pendant les jours fériés. Dans le Canton de Genève, les jours fériés sont : 1er janvier – Vendredi saint – Lundi de Pâques – Jeudi de l’Ascension – Lundi de Pentecôte – 1er août – Jeûne genevois – Noël – 31 décembre (Restauration de la République). Si une date de livraison ou de dépôt s’avère tomber sur un jour férié, la livraison/le dépôt est effectué(e) le lendemain à la même heure que celle réservée préalablement par le client. Si, en raison de ce décalage du jour de livraison, des Préparations ne peuvent être consommées le jour voulu, toute prétention à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue. Sept jours avant l’avènement d’un jour férié, un e-mail sera envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client lors de son inscription afin de rappeler ces modalités ; le client aura la possibilité de modifier la plage horaire de livraison réservée.

 

Article 5.3 –   Horaires de livraison ou de dépôt à la Boutique pour les commandes d’Options hebdomadaires et mensuelles

 

  1. GurnardLes commandes d’Options hebdomadaires et mensuelles sont livrées ou déposées à la Boutique deux fois par semaine afin d’assurer la fraîcheur des Préparations. La livraison est assurée par Julian’s Kitchen.

 

  1. Ces Options ne peuvent commencer qu’un lundi (cf. Article 2.5 alinéa 5) et leurs jours de livraison ou de dépôt sont fixes. La première livraison/dépôt à la Boutique a lieu le dimanche précédant le lundi de départ de l’Option concernée. Les jours de livraison/dépôt de ces Options sont fixés les dimanches et mercredis, comme suit :
    1. les Menus du lundi au mercredi sont livrés/déposés le dimanche précédent ;
    2. les Menus du jeudi au vendredi sont livrés/déposés le mercredi précédent.

 

  1. Conformément aux horaires décrits à l’Article 5.2, le client doit réserver, lors de sa commande en ligne, une plage d’une heure pour la livraison ou le dépôt de sa commande pour chacun des deux jours de livraison/dépôt hebdomadaires fixés à l’alinéa 1. Pour les Options mensuelles, la réservation des plages horaires fera foi pour la durée totale de l’Option et également en cas de renouvellement de l’Option, sauf stipulation contraire du client en cours d’Option. Si le client choisit de demander le dépôt de sa commande à la Boutique, il a la charge de réserver une heure adéquate aux horaires de la Boutique et qui lui permette de retirer ou faire retirer sa commande le jour-même du dépôt, avant la fermeture de la Boutique. Dans le cas où le client ne prend pas garde à cela et qu’ainsi le Menu commandé ne peut pas être consommé le jour voulu, toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue.

 

  1. Si le client désire changer en cours d’Option la plage horaire qu’il a réservée, il ne peut le faire que sur le Site Internet sous la section « Mon Compte » en cliquant sur l’onglet « Modifier mes horaires de livraison ». Un e-mail de confirmation du changement d’horaire sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription. Le changement d’horaire prendra effet dès la livraison suivante. Les modalités de changement des horaires de livraison sont mentionnées dans l’e-mail de confirmation de la commande ou du renouvellement de l’Option concernée.

Article 5.4 – Horaires de dépôt pour les commandes d’Options journalières

 

  1. Les commandes d’Options journalières sont uniquement déposées à la Boutique (cf. Article 1.2) le jour précédant celui pour lequel le Menu est souhaité (par exemple, si le Menu du mercredi est commandé, il sera déposé le mardi précédent) et au plus tôt vingt-quatre heures après la commande en ligne.

 

  1. Conformément aux horaires décrits à l’Article 5.2, le client doit réserver une plage d’une heure pour le dépôt de sa commande le jour précédant celui pour lequel le Menu est souhaité. À charge pour lui de réserver une heure adéquate aux horaires de la Boutique et qui lui permette de retirer ou faire retirer sa commande le jour-même du dépôt, avant la fermeture de la Boutique. Dans le cas où le client ne prend pas garde à cela et qu’ainsi le Menu commandé ne peut pas être consommé le jour voulu, toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue.

 

  1. Contrairement à ce qui est proposé pour les commandes d’Options hebdomadaires et mensuelles, le client n’a pas la possibilité de modifier la plage horaire de dépôt qu’il a réservée.

 

Article 5.5 – Horaires de livraison pour les commandes d’Options « last minute »

 

  1. Les commandes d’Options « last minute » sont livrées le jour même de la commande ou le lendemain, mais en tous les cas moins de vingt-quatre heures après la commande ; en outre, la livraison peut avoir lieu au plus tôt deux heures après la commande en ligne, pendant les horaires indiqués à l’Article 5.2.

 

  1. La livraison des Options « last minute » est assurée par un service de coursier externe à Julian’s Kitchen. Ce service n’étant pas disponible les dimanches ni les jours fériés, aucune livraison par coursier n’est possible ces jours-là.

 

  1. Conformément aux horaires décrits à l’Article 5.2, le client doit réserver une plage d’une heure pour la livraison de sa commande le jour-même de sa commande, ou en tous les cas dans les vingt-quatre heures qui suivent sa commande.

 

  1. Contrairement à ce qui est proposé pour les commandes d’Options hebdomadaires et mensuelles, le client n’a pas la possibilité de modifier la plage horaire de livraison qu’il a réservée.

 

Article 5.6 – Respect des horaires de livraison et de dépôt et règlement des cas où la livraison est rendue impossible ou quasiment impossible

 

  1. Julian’s Kitchen fait tout son possible pour respecter les horaires de livraison ou de dépôt souhaités par le client. Toutefois, toutes les indications d'heures fournies par Julian’s Kitchen ne le sont qu'à titre indicatif.

 

  1. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande par le client et toute prétention à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue.

 

  1. En cas de retard prévisible dans la livraison, lorsque celle-ci est assurée par Julian’s Kitchen – soit pour la livraison des Options hebdomadaires et mensuelles – Julian’s Kitchen contacte dès que possible le client par téléphone et/ou par e-mail au numéro de téléphone et/ou à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription afin de définir un nouvel horaire de livraison le jour-même. Si le client n’est pas atteignable et/ou ne répond pas audit e-mail dans les deux heures dès son envoi ou qu’une nouvelle plage horaire de livraison est impossible à définir pour le jour-même, les Préparations seront remportées par Julian’s Kitchen et déposées à la Boutique (Article 1.2), dans la mesure du possible le jour-même. Une fois les Préparations déposées à la Boutique, un e-mail avertissant le client du dépôt sera envoyé sans délai à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription. Les Préparations pourront être retirées à la Boutique dès la confirmation du dépôt sur présentation du numéro de la commande, pendant les heures d’ouvertures de la Boutique (cf. Article 1.2). À défaut de retrait des Préparations dans les trois jours qui suivent leur dépôt, ces dernières seront détruites. Aucune livraison ultérieure n’aura lieu. Toutefois, le prix correspondant aux Préparations concernées sera remboursé et crédité sur le compte client (cf. Article 6.3). Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue. Ces modalités sont indiquées dans l’e-mail confirmant le dépôt des Préparation à la Boutique.

 

  1. Lorsque la livraison est assurée par Julian’s Kitchen et que, pour des raisons indépendantes de la volonté de cette dernière (adresse de livraison erronée, accès interdit, porte de l'immeuble fermée ou bloquée ou, quelle qu’en soit la cause, impossibilité pour le livreur d’accéder à la porte du logement ou de l’entreprise, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, retard du coursier externe pour la livraison des Option journalières et des Options journalières « last  minute » sans faute de Julian’s Kitchen, etc.), la livraison est rendue impossible ou quasiment impossible et qu’ainsi Julian’s Kitchen n'est pas en mesure d'honorer une commande confirmée par e-mail, Julian’s Kitchen contacte dès que possible le client par téléphone et/ou par e-mail au numéro de téléphone et/ou à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription afin de définir un nouvel horaire de livraison le jour-même. Si le client n’est pas atteignable et/ou ne répond pas audit e-mail dans les deux heures dès son envoi ou qu’une nouvelle plage horaire de livraison est impossible à définir pour le jour-même, les Préparations seront remportées par Julian’s Kitchen et déposées à la Boutique (Article 1.2), dans la mesure du possible le jour-même. Une fois les Préparations déposées à la Boutique, un e-mail avertissant le client du dépôt sera envoyé sans délai à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription. Les Préparations pourront être retirées à la Boutique dès la confirmation du dépôt sur présentation du numéro de la commande, pendant les heures d’ouvertures de la Boutique (cf. Article 1.2). À défaut de retrait des Préparations dans les trois jours qui suivent leur dépôt, ces dernières seront détruites. Aucune livraison ultérieure n’aura lieu. Toutefois, le prix correspondant aux Préparations concernées sera remboursé et crédité sur le compte client (cf. Article 6.3). Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue.

 

  1. Lorsque la livraison est assurée par un coursier à vélo externe à Julian’s Kitchen – soit pour la livraison des Options « last minute » – et qu’un cas de retard ou de livraison rendue impossible ou quasiment impossible tels que décrits aux alinéas 4 et 5 a lieu, le coursier prévient Julian’s Kitchen, qui contacte alors immédiatement le client par téléphone et/ou par e-mail au numéro de téléphone et/ou à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription afin de définir un nouvel horaire de livraison le jour-même. Si le client n’est pas atteignable et/ou ne répond pas audit e-mail dans les deux heures dès son envoi ou qu’une nouvelle plage horaire de livraison est impossible à définir pour le jour-même, les Préparations seront remportées par le coursier et déposées à la Boutique (Article 1.2), dans la mesure du possible le jour-même. Une fois les Préparations déposées à la Boutique, un e-mail avertissant le client du dépôt sera envoyé sans délai à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription. Les Préparations pourront être retirées à la Boutique dès la confirmation du dépôt sur présentation du numéro de la commande, pendant les heures d’ouvertures de la Boutique (cf. Article 1.2). À défaut de retrait des Préparations dans les trois jours qui suivent leur dépôt, ces dernières seront détruites. Aucune livraison ultérieure n’aura lieu. Toutefois, le prix correspondant aux Préparations concernées sera remboursé et crédité sur le compte client (cf. Article 6.3). Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue.

 

  1. En cas de destruction des Préparation commandées, le montant correspondant à ces Préparations sera remboursé et crédité sur le compte client et le client sera immédiatement averti par e-mail de la destruction et du crédit (cf. Article 6.3). Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue et aucune livraison ultérieure n’aura lieu sans nouvelle commande.

 

Article 5.7 – Livraisons incomplètes

 

  1. L'objectif premier de Julian’s Kitchen est de tout faire pour livrer ou déposer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les Préparations commandées. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, une Préparation ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'elle ne puisse pas être livrée, respectivement déposée à la Boutique. La quantité effectivement livrée ou déposée figure sur le bulletin de livraison.

 

  1. Afin d’assurer la fraîcheur des Préparations, celles qui ne sont pas disponibles au moment de la livraison ou du dépôt ne seront ni livrées ou déposées ultérieurement – sous réserve d’une nouvelle commande – ni remplacées par d'autres.

 

  1. Si une Préparation ne peut être livrée ou déposée à la Boutique, le client en sera immédiatement averti par email et le montant correspondant à la Préparation sera remboursé et crédité sur son compte client (cf. Article 6.3).  Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue et aucune livraison ultérieure n’aura lieu sans nouvelle commande.

 

 

Article 5.8.3 – Gratuité du dépôt des commandes à la Boutique, pour les Options journalières (dépôt obligatoire) et les Options hebdomadaires et mensuelles (lorsque le client a choisi le dépôt plutôt que la livraison à l’adresse d’un particulier)

 

Les frais de dépôt des commandes à la Boutique sont compris dans le prix des commandes.

 

Article 5.9 – Bulletin de livraison

 

Le bulletin de livraison mentionne les Préparations effectivement livrées ou déposées et est envoyé par e-mail à l’adresse e-mail indiquée.

 

Article 5.10 – Transfert des risques

 

Dès le moment de la remise des Préparations commandées en mains du client ou de la personne de contact, ou du dépôt des Préparations commandées à la Boutique (cf. Article 1.2), les profits et les risques (notamm. de vol, de détérioration des Préparations par des tiers, par une température inadéquate, ou encore par des intempéries) sont entièrement transférés au client.

 

 

Article 6 – Prix, paiement et remboursement

 

Article 6.1 – Prix

 

  1. Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA comprise selon les taux en vigueur.

 

  1. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le Site Internet au moment de la commande. Le prix des commandes affiché au passage à la caisse (à l’étape « Vérification », sous « Détail de la commande ») fait foi.

 

  1. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif de la commande peuvent différer de la valeur d'origine de la commande, notamment en cas de livraison incomplète (cf. Article 5.7). Le prix définitif indiqué sur le bulletin de livraison et l’éventuelle facture fait foi. Le montant de la différence entre la valeur d’origine de la commande et le prix définitif correspondant à la quantité effectivement livrée est remboursé et crédité sur le compte client (cf. Article 6.3).

 

Article 6.2 – Paiement

 

  1. Le client ne peut effectuer son paiement que par carte bancaire – Visa ou MasterCard – ou par l’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. Le paiement s’effectue directement en ligne lorsque le client passe sa commande. Il en va de même lorsque le client renouvelle en ligne son Option. Julian’s Kitchen ne délivre en particulier jamais de bulletin de versement.

 

  1. Le paiement se fait préalablement à la réception de la commande par le client, étant donné qu’il ne peut être effectué qu’au moment où ce dernier passe sa commande en ligne. Toutefois, le débit de la carte bancaire ou du compte PayPal du client n’a lieu qu’une fois la commande ou le renouvellement d’une Option confirmé(e) par Julian’s Kitchen.

 

  1. De manière générale, Julian’s Kitchen peut annuler une commande ou un renouvellement d’Option confirmé(e) si elle pense que le client agit dans une intention frauduleuse. Le client sera immédiatement averti par e-mail de l’annulation et le montant de sa commande ou de son renouvellement annulé(e) sera remboursé directement sur la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé(e) pour passer commande. En outre, le compte client concerné sera désactivé et aucune commande ultérieure ne pourra être passée par le même client, respectivement avec la même carte bancaire ou le même compte PayPal. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue.

 

Article 6.3 – Remboursement et crédit

 

  1. Si le client a droit à un remboursement ou un crédit, le montant dû sera crédité sur son compte client dans les sept jours suivant l’évènement déclencheur du remboursement ou du crédit ; dès que le montant du crédit est versé sur le compte client, un e-mail confirmant ce versement est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription.

 

  1. Le montant crédité ne peut servir qu’à passer des commandes sur le Site Internet et doit être utilisé dans un délai d'une année dès la date d’envoi de l’e-mail mentionné à l’alinéa 1. Passé ce délai, le crédit expire sans contrepartie. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue.

 

  1. Le client qui souhaite récupérer un montant crédité sur son compte client doit en faire la demande par courrier recommandé signé adressé au Service client, au minimum un mois avant l’échéance de son crédit. Le montant du crédit sera remboursé directement sur la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé(e) par ledit client pour payer sa dernière commande, à moins d’indications contraires fournies par le client. Aucun remboursement en argent liquide n’aura lieu. Le remboursement a lieu dans les sept jours qui suivent la réception du courrier recommandé susmentionné. Si le délai d’un mois susmentionné n’est pas respecté, le crédit expire sans contrepartie.  Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue.

 

  1. Le montant d’un bon cadeau électronique crédité sur le compte client du bénéficiaire du bon ne peut être remboursé par quelque moyen que ce soit. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est entièrement exclue.

 

 

Article 7 – Protection des données

 

  1. La Déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.

 

  1. En acceptant les présentes CGV, le client accepte dans le même temps la Déclaration de protection des données.

 

  1. De manière générale, Julian’s Kitchen respecte la personnalité et la sphère privée de ses clients et traite leurs données conformément aux règles de la bonne foi, de la proportionnalité et de la législation en vigueur. Julian’s Kitchen transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande, du paiement ou du remboursement, pour l’information des clients ou pour la conduite de sondages et d’études marketing, ou encore pour la conduite d’enquêtes de solvabilité. Les données personnelles des clients sont effacées aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi.

 

  1. Plusieurs fois par an, un e-mail d'information sur les nouveautés ou les promotions spéciales (newsletters) sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription. Ce dernier peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant au pied du message ou en contactant le Service client.

 

 

Article 8 – Communication électronique

 

En l'état actuel de la technique et du réseau Internet, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur ou possibles en permanence. Julian’s Kitchen ne peut ainsi s'engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et décline toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d'une commande ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

 

 

Article 9 – Clause de divisibilité

 

Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avère nulle, les autres dispositions resteront valables et continueront de lier le client et Julian’s Kitchen.

 

 

Article 10 – Droit applicable, règlement des litiges et for

 

  1. Ces CVG ainsi que toutes les relations contractuelles entre Julian’s Kitchen et ses clients sont exclusivement soumises au droit suisse.

 

  1. Pour tout litige, différend ou prétention relatif à des commandes passées sur le Site Internet et découlant des présentes CGV ou se rapportant à celles-ci, le client et Julian’s Kitchen peuvent introduire une procédure judiciaire auprès des seuls Tribunaux Genevois, sous réserve d’autres fors impératifs définis pas d’autres lois ou traités applicables en Suisse. Seul le droit suisse s’applique à tout litige.