Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour au 03.06.2016

 

 

Article 1 – Champ d’application et généralités

 

  1. La présente déclaration de protection des données (ci-après « DPD ») vaut pour tous les domaines de l’activité commerciale de Julian’s Kitchen Sàrl (ci-après « Julian’s Kitchen »), entreprise qui est enregistrée au Registre du Commerce de Genève sous le n° IDE CHE-428.880.907 et dont le siège social est sis Rue Maunoir 5, CH-1207 Genève.

 

  1. Dans la présente DPD, le terme « client » désigne également tout utilisateur du site Internet de Julian’s Kitchen, disponible à l’adresse www.julianskitchen.ch.

 

  1. La présente DPD fait partie intégrante de Conditions Générales de Vente de Julian’s Kitchen. Les dispositions de la présente DPD priment en cas de contradiction, de quelque nature que ce soit, entre ces dernières et les autres conditions contractuelles ou générales de Julian’s Kitchen.

 

  1. Julian’s Kitchen respecte la personnalité et la sphère privée de ses clients et traite leurs données conformément aux règles de la bonne foi, de la proportionnalité et de la législation en vigueur.

 

  1. Il est important pour Julian’s Kitchen d’avoir le consentement de ses clients quant au traitement de leurs données personnelles. Au travers de la présente DPD, Julian’s Kitchen informe ses clients de manière complète sur ses méthodes de traitement de données. C’est au client de décider s’il accepte le traitement de ses données personnelles par Julian’s Kitchen.

 

  1. La présente DPD englobe des informations aussi bien passées que futures. Si le client accepte le traitement de ses données personnelles, Julian’s Kitchen traitera non seulement les informations que le client saisira à l’avenir mais aussi celles qui ont déjà été enregistrées par le passé.

 

  1. Lorsque, dans la présente DPD, il est fait référence au traitement de données personnelles, il faut entendre toute opération s’y rapportant, notamment le recueil, la saisie, la gestion, l’utilisation, la transmission, la divulgation ou encore la suppression des données personnelles des clients.

 

  1. Julian’s Kitchen recueille les données personnelles de ses clients avant tout afin de pouvoir leur proposer de meilleurs services. Julian’s Kitchen est convaincue que si elle cible ses activités sur les désirs et les besoins de ses clients, elle leur facilitera la tâche dans leur vie quotidienne. Les services ainsi améliorés peuvent notamment consister en l’optimisation de l’emplacement des points de vente des produits Julian’s Kitchen, la définition d’assortiment de produits en fonction des besoins des clients, la personnalisation de la communication avec les clients, ou encore la simplification des processus, notamment de commande, afin que les clients puissent atteindre leur objectif plus rapidement.

 

  1. Si les clients souhaitent exercer leurs droits se rapportant à leurs données personnelles ou s’ils ont des questions ou des réticences quant à la manière dont elles sont traitées, ils peuvent prendre contact par écrit avec le service client de Julian’s Kitchen (ci-après le « Service client »). Le Service client peut être contacté aux coordonnées et pendant les horaires suivants :

 

Julian’s Kitchen Sàrl

Service client

Rue Maunoir 5

CH-1207 Genève

 

Tél. : 0041 (0)79 952 59 70

E-mail : info@julianskitchen.ch.

 

Horaires : le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h00 à 20h00.

 

 

Article 2 – Buts de la collecte et du traitement des données personnelles

 

  1. Julian’s Kitchen traite les données de ses clients dans de multiples buts, qui peuvent être classés en diverses catégories, comme le décrivent les alinéas ci-dessous.

 

  1. Buts en lien avec les offres de produits et services Julian’s Kitchen :
    1. préparation et vente des produits et services Julian’s Kitchen ;
    2. exécution de commandes et de contrats, à savoir notamment les opérations d’envoi d’e-mails confirmant des commandes, des horaires de livraison, ou encore des montants crédités sur le compte client, ainsi que les opérations de livraison et de facturation ;
    3. organisation et réalisation de prestations du Service client ;
    4. organisation et réalisation d’études de marché et de sondages d’opinion.

 

  1. Buts en lien avec la communication entre Julian’s Kitchen et ses clients :
    1. préparation, gestion et exécution de la communication aux clients par la Poste ou via des moyens de communication électronique ;
    2. communication commerciale par la Poste ainsi que par téléphone, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging) ;
    3. évaluation de l’utilisation des offres Julian’s Kitchen par téléphone, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging) portant sur des points tels que genre, fréquence, durée et lieu des commandes de produits Julian’s Kitchen.

 

  1. Buts en lien avec des activités et manifestations particulières :
    1. organisation et réalisation de concours ou de loteries, à savoir l’information aux gagnants et la publicité des noms de ces personnes sur les pages Internet de Julian’s Kitchen et les applications Julian’s Kitchen pour téléphone portable (ci-après « Applis »), ainsi que via les offres Julian’s Kitchen publiées sur des plateformes Internet, portails multimédia ou réseaux sociaux sur Internet.
    2. organisation et réalisation de manifestations particulières telles qu’évènements, activités promotionnelles, activités de sponsoring ou manifestations culturelles et sportives.

 

  1. Buts en lien avec l’analyse du comportement de la clientèle :
    1. optimisation de l’emplacement des points de vente de Julian’s Kitchen : ce processus se déroule au travers d’un relevé et d’une analyse individualisés et personnalisés mais aussi anonymes et par groupes du comportement passé et actuel de la clientèle et de ses habitudes en matière d’achat dans lesdits points de vente. Cette démarche inclut l’établissement et l’analyse de données de localisation, de profils de déplacements ainsi que l’analyse de paniers d’achat ;
    2. relevé et analyse individualisés et personnalisés mais aussi anonymes et par groupes du comportement passé et actuel des clients et de leurs habitudes en matière d’achat lors de l’utilisation des offres proposées par Julian’s Kitchen sur ses pages Internet, des plateformes Internet, des portails multimédias et des réseaux sociaux ;
    3. identification, classification et analyse individualisées et personnalisés – mais aussi anonymes et par groupes – des besoins et intérêts actuels et potentiels des clients ;
    4. classification et analyse individualisées et personnalisés – mais aussi anonymes et par groupes – du comportement de la clientèle ainsi que du potentiel de clients ;
    5. évaluation statistique du comportement des clients sur la base de données de clients anonymisées ;
    6. mise en lien des données personnelles des clients nouvellement recueillies avec celles déjà collectées précédemment par Julian’s Kitchen ou l’un de ses partenaires (notamm. points de vente) ;
    7. mise en lien des données personnelles des clients collectées par Julian’s Kitchen elle-même avec celles recueillies par les partenaires de cette dernière (notamm. points de vente) ainsi qu’avec celles relevant du domaine public ou obtenues auprès de tiers, cela aux fins d’améliorer la base de données de Julian’s Kitchen et d’analyser le comportement de la clientèle. Les données de tiers destinées à l’enrichissement de profils incluent notamment celles de l’Office fédéral de la statistique, les données de calendrier et les géodonnées.

 

  1. Buts en lien avec le marketing direct :
    1. simplification des processus, notamment ceux de commande ou de réservation d’heure de livraison, et exploitation des constats tirés de l’analyse du comportement de la clientèle réalisée dans la perspective d’une amélioration constante de l’ensemble des offres de produits et de services Julian’s Kitchen ;
    2. prévention de la publicité inutile au moyen des constats tirés de l’analyse du comportement de la clientèle réalisée dans la perspective d’un marketing direct individualisé et personnalisé ;
    3. envoi de publicité individualisée et personnalisée par la Poste ou par téléphone, e-mail, informations vocales textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging) ;
    4. adaptation individualisée et personnalisée des offres et de la publicité Julian’s Kitchen diffusées sur les pages Internet ou les Applis ou encore sur les plateformes Internet, portails multimédias et réseaux sociaux.

 

 

Article 3 – Moyens et exclusion de responsabilité

 

  1. Julian’s Kitchen dispose des moyens techniques et organisationnels adéquats pour garantir la sécurité des données personnelles de ses clients. Julian’s Kitchen est ainsi à même de protéger les données de sessions et données personnelles de ses clients contre les risques de traitement non autorisé et illégitime de celles-ci et/ou contre les risques de pertes, modifications, divulgations ou ouvertures d’accès non intentionnelles.

 

  1. Toutefois, en l’état actuel de la technique et du réseau Internet, la transmission d’informations et les échanges de données via Internet et autres vecteurs électroniques recèle certains risques pour leur sécurité. Aussi, Julian’s Kitchen ne peut s’engager à garantir quoi que ce soit en ce qui concerne la sécurité des informations transmises par ces canaux et décline toute responsabilité en cas d’avènement d’un risque lié à la transmission d’informations et de données par lesdits canaux.

 

 

Article 4 – Délai de conservation des données personnelles

 

  1. Julian’s Kitchen conserve les données personnelles de ses clients aussi longtemps qu’elle le juge indispensable ou approprié afin d’assurer le respect des lois en vigueur ou tant que les données répondent à une nécessité au regard des objectifs en vue desquels elles ont été recueillies.

 

  1. Julian’s Kitchen efface les données personnelles de ses clients aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai maximum de conservation fixé par la loi.

 

 

Article 5 – Droits des clients sur leurs données personnelles

 

  1. Les clients sont autorisés en tout temps à faire valoir leurs droits à la protection des données. En particulier, ils sont habilités à demander des renseignements sur leurs données personnelles enregistrées, à faire corriger ou compléter celles-ci, à s’opposer à leur traitement ou à exiger leur suppression.

 

  1. Si les clients souhaitent exercer leurs droits se rapportant à leurs données personnelles ou s’ils ont des questions ou des réticences quant à la manière dont elles sont traitées, ils peuvent prendre contact par écrit avec le Service client (cf. Article 1). Le Service client s’efforcera de répondre sans délai aux questions ou préoccupations des clients. Julian’s Kitchen se réserve la possibilité de communiquer avec ses clients par voie électronique (en particulier par e-mail) à propos de leurs données personnelles.

 

 

Article 6 – Porteur du fichier des données personnelles collectées

 

Le nom du porteur du fichier contenant les données personnelles des clients de Julian’s Kitchen est Julian’s Kitchen Sàrl, entreprise qui est enregistrée au Registre du commerce de Genève sous le n° IDE CHE-428.880.907 et dont le siège social est sis Rue Maunoir 7, CH-1207 Genève.

 

 

Article 7 – Occasions lors desquelles sont recueillies les données personnelles

 

Julian’s Kitchen recueille les données personnelles de ses clients lorsqu’elle a des contacts avec ces derniers, soit à de multiples occasions. Cela est le cas notamment dans les situations suivantes :

  1. lorsque les clients se rendent dans un point de vente ou d’autres locaux de Julian’s Kitchen ;
  2. lorsque les clients achètent ou commandent des produits ou recourent aux services Julian’s Kitchen dans un point de vente des produits Julian’s Kitchen ou via le site Internet www.julianskitchen.ch (ci-après le « Site Internet »);
  3. lorsque les clients sollicitent une prestation du Service client ;
  4. lorsque les clients achètent des produits ou utilise un des services de Julian’s Kitchen ;
  5. lorsque les clients participent à une étude de marché ou un sondage d’opinion effectués par Julian’s Kitchen ;
  6. lorsque les clients reçoivent une newsletter ou un autre vecteur de publicité se rapportant aux produits et services offerts par Julian’s Kitchen :
  7. lorsque les clients participent à un concours ou à une loterie organisés par Julian’s Kitchen ;
  8. lorsque les clients entrent en contact avec Julian’s Kitchen lors d’activités et de manifestations telles qu’évènements, activités promotionnelles, activités de sponsoring ou manifestations culturelles et sportives ;
  9. lorsque les clients utilisent le Site Internet et/ou les Applis, ou encore utilisent les offres de Julian’s Kitchen sur les plateformes Internet, les portails multimédias ou les réseaux sociaux, de même que lorsque les clients communiquent avec Julian’s Kitchen ou avec des tiers via ces canaux ;
  10. lorsque les clients communiquent avec Julian’s Kitchen par téléphone, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging).

 

 

Article 8 – Informations et données concernées par la collecte des données personnelles

 

  1. Les données personnelles recueillies par Julian’s Kitchen sont multiples. D’une part, Julian’s Kitchen collecte les données qui lui sont mises à disposition par les clients eux-mêmes ; d’autre part, Julian’s Kitchen collecte les données qui sont saisies automatiquement ou manuellement lors de contacts entre elle-même et les clients ainsi que lors de l’utilisation du Site Internet.

 

  1. Les données collectées relatives à la personne de chaque client, qui sont pour la plupart recueillies lors du premier contact entre les clients et Julian’s Kitchen et saisies délibérément par ces derniers, sont notamment les suivantes :
    1. nom(s) et prénom(s) ;
    2. date de naissance ;
    3. sexe ;
    4. domicile ;
    5. taille du ménage ;
    6. habitudes en matière d’achat ;
    7. informations concernant le pouvoir d’achat ;
    8. préférences des clients et préférences en matière d’achat ;
    9. adresses de facturation et de livraison ;
    10. informations concernant la (les) carte(s) de crédit utilisée(s) ;
    11. préférences linguistiques ;
    12. numéro(s) de téléphone ;
    13. adresse(s) e-mail ;
    14. numéros d’identification des appareils techniques utilisés par les clients ;
    15. informations concernant l’abonnement à des newsletters ou d’autres vecteurs de publicité ;
    16. informations sur le compte client en ligne (y c. date d’ouverture, nom d’utilisateur, éventuelles photos portraits) ;
    17. photos ou vidéos montrant des visiteurs dans les points de vente ou autre locaux de Julian’s Kitchen.

 

  1. Les données collectées relatives à l’activité de chaque client comprennent notamment :
    1. les données concernant des contrats (y c. date, nature et contenu du contrat, parties au contrat, durée et valeur contractuelles ainsi que prétentions invoquées sur la base du contrat) ;
    2. les informations en matière d’achat (y c. date, lieu et heure de l’achat, genre, quantité et valeur des produits ou services achetés, panier, commandes inachevées, moyens de paiement utilisés, bureau payeur, historique des achats) ;
    3. les informations du Service client (y c. retours de marchandises, réclamations, cas de garantie, informations concernant les livraisons) ;
    4. les données de sessions se rapportant à l’utilisation et la consultation du Site Internet, des Applis, des offres sur des plateformes Internet, des portails multimédias ou des réseaux sociaux (y c. durée et fréquence des visites, langues et pays présélectionnés, informations concernant le navigateur et système d’exploitation de l’ordinateur ou de l’appareil portable utilisé, adresses de protocoles Internet, mots-clés et résultats de recherche, évaluation émise, historique de clics) ;
    5. les données de localisation en cas d’utilisation d’appareils portables ;
    6. les communications par téléphone, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging).

 

 

Article 9 – Transmission des données personnelles

 

  1. Julian’s Kitchen peut transmettre les données personnelles de ses clients à ses partenaires, notamment ses points de vente, pour les buts énoncés dans la présente DPD. Ces partenaires sont autorisés à utiliser les données personnelles des clients de Julian’s Kitchen dans leur propre intérêt et pour les mêmes buts que ceux visés par Julian’s Kitchen (cf. Article 2). Les collaborateurs au sein de Julian’s Kitchen ainsi qu’au sein des partenaires de cette dernière ne sont autorisés à accéder aux données personnelles des clients de Julian’s Kitchen que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

 

  1. Julian’s Kitchen peut également transmettre les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins d’utilisation de services techniques ou organisationnels dont Julian’s Kitchen a besoin pour atteindre lesdits buts ou pour d’autres aspects de son activité commerciale. Lorsque Julian’s Kitchen transmet des données personnelles à des tiers, ces derniers sont tenus contractuellement de traiter lesdites données exclusivement dans les limites du mandat qui leur est confié et selon les instructions de Julian’s Kitchen ; de même, Julian’s Kitchen exige des tiers à qui elle transmet des données personnelles qu’ils respectent les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la protection des données personnelles et le respect de la législation en vigueur. Les données sont transmises à des tiers et traitées uniquement en Suisse.

 

  1. Enfin, dans le respect de la législation en vigueur, Julian’s Kitchen est susceptible de transmettre les données personnelles de ses clients à la demande de tribunaux ou d’autres autorités publiques, ou en vertu d’autres obligations légales, ainsi que pour protéger et défendre les intérêts, les droits ou le patrimoine de Julian’s Kitchen.

 

 

Article 10 – Utilisation de « cookies »

 

Le Site Internet utilise des « cookies », qui consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans l’ordinateur ou l’appareil portable utilisé pour visiter le Site Internet. Les dispositions ci-après détaillent l’utilisation de cookies faite par Julian’s Kitchen.

 

Article 10.1 – Buts de l’utilisation de cookies

 

  1. Les cookies servent à garantir les fonctionnalités du Site Internet telle, par exemple, la fonction panier.

 

  1. Julian’s Kitchen utilise également des cookies afin d’adapter ses offres sur son Site Internet aux souhaits des clients, ainsi que pour apporter un maximum de confort à ces derniers pendant leur navigation sur le Site Internet.

 

  1. Les cookies aident également Julian’s Kitchen à optimiser sa publicité en permettant de proposer de la publicité et/ou des produits et services spécifiques propres à retenir plus particulièrement l’attention des clients au vu de leur usage du Site Internet. Le but est ainsi de rendre le Site Internet le plus attrayant possible aux yeux des clients et de soumettre à ces derniers de la publicité qui corresponde à leurs centres d’intérêt.

 

Article 10.2 – Nature et provenance des cookies utilisés

 

  1. La plupart des cookies utilisés sont effacés automatiquement dans l’ordinateur ou l’appareil portable à la fin de la session de navigation (cookies de session). Des cookies de session sont notamment utilisés pour enregistrer les sélections de pays ou de langue faites par les clients, ainsi que les paniers lorsque ces derniers poursuivent leur session sur plusieurs pages Internet.

 

  1. D’autres cookies, temporaires ou permanents, sont utilisés par le Site Internet. Ces cookies restent enregistrés dans l’ordinateur ou l’appareil portable au-delà de la fin de la session de navigation, pendant un mois à dix ans et sont désactivés automatiquement au terme du temps programmé. Ces cookies permettent de reconnaître automatiquement les données et paramètres préférés des clients lors de chaque nouvelle session de navigation sur le site Internet et rendent l’utilisation de ce dernier plus efficace et plus sûre.

 

  1. Les cookies enregistrés sur l’ordinateur ou l’appareil portable utilisé pour naviguer sur le site Internet peuvent, dans certains cas, provenir également de partenaires de Julian’s Kitchen. Ces cookies permettent auxdits partenaires d’adresser de la publicité conforme aux centres d’intérêts des clients. Ils restent enregistrés pendant un mois à dix ans dans l’ordinateur ou l’appareil portable des clients et sont désactivés automatiquement au terme du temps programmé.

 

Article 10.3 – Données enregistrées dans les cookies

 

  1. Aucune donnée personnelle des clients n’est enregistrée dans les cookies utilisés par Julian’s Kitchen.

 

  1. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification lui est attribué. Les cookies ne peuvent ainsi être rattachés à qui que ce soit en particulier.

 

Article 10.4 – Prévention de l’enregistrement de cookies

 

  1. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement l’enregistrement de cookies lors de la consultation d’une page Internet. Les clients peuvent toutefois donner l’ordre à leur navigateur de refuser les cookies ou de ne les accepter qu’après que la question leur ait été posée. Les clients ont également la possibilité d’effacer des cookies enregistrés dans leur ordinateur ou leur appareil portable en utilisant la fonction de leur navigateur prévue à cet effet.

 

  1. En cas de refus des cookies par les clients, ces derniers ne visualiseront pas certaines informations sur les pages du Site Internet et ne pourront pas profiter de certaines fonctions destinées à faciliter leur navigation.

 

 

Article 11 – Utilisation de fichiers « log »

 

  1. Lors de toute visite sur le Site Internet, certaines informations d’utilisation provenant du système informatique utilisé pour naviguer sur le Site Internet sont transmises et collectées automatiquement par Julian’s Kitchen pour des raisons techniques. Ces informations d’utilisation sont enregistrées dans des fichiers journaux, dits fichiers « log ».

 

  1. L’analyse des fichiers log aide Julian’s Kitchen à améliorer ses offres et les aménager de manière plus conviviale, à déceler plus rapidement les erreurs qu’elles contiennent et à y remédier, ainsi qu’à ajuster la capacité du serveur. Par exemple, l’évaluation des fichiers log peut permettre de repérer à quel moment la consultation des offres du Site Internet est plus particulièrement prisée, et dès lors de mettre à disposition le volume adapté de données qui garantira la meilleure utilisation possible du Site Internet.

 

  1. Aucune donnée personnelle des clients n’est enregistrée dans les fichiers log utilisés par Julian’s Kitchen. Les données concernées par l’enregistrement dans des fichiers log sont notamment les suivantes : date et heure de l’accès au Site Internet, nom de la page du Site Internet à laquelle il a été accédé, nom du fichier consulté, adresse IP de l’ordinateur ou de l’appareil portable utilisé pour se connecter au Site Internet, adresse de la page Internet à partir de laquelle il a été accédé à la page du Site Internet concernée, historique de clics, volume des données transmises ainsi que nom et version du navigateur Internet utilisé pour se connecter au Site Internet.

 

 

Article 12 – Outils d’analyse des données et des informations collectées

 

  1. Afin d’améliorer et d’optimiser constamment son offre Internet, Julian’s Kitchen recourt à des techniques dites de traçage (tracking technologies). Il s’agit d’outils d’analyse Web permettant l’établissement de statistiques et de graphiques renseignant sur l’utilisation faite du Site Internet. Les données d’utilisation relevées dans ce but sont anonymisées et transférées à un serveur spécifique pouvant être domicilié à l’étranger selon le fournisseur de l’instrument d’analyse Web (cf. Article 9). L’instrument utilisé par Julian’s Kitchen est Google Analytics (un service d’analyse Web de Google Inc., ci-après « Google ») ; les données enregistrées sont anonymisées et transférées avec l’adresse IP abrégée, ce qui empêche toute possibilité d’identification d’appareils particuliers. Cet instrument d’analyse Web utilise des cookies pour évaluer l'utilisation du Site Internet et établir des rapports sur son activité. Google applique les règles relatives à la protection des données définies par l’accord « U.S.-Swiss Safe Harbor Framework » et est enregistré auprès du programme « Safe Harbor » du Département du commerce des Etats-Unis. L’adresse IP transmise par le navigateur du client dans le cadre de Google Analytics n’est pas mutualisée avec d’autres données. Une retransmission des données par Google à des tiers ne peut avoir lieu qu’en application de dispositions légales ou dans le cadre du mandat de traitement des données (cf. Article 9).

 

  1. Vu la récente invalidation de l’accord « U.S.-Swiss Safe Harbor Framework » par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 6 octobre 2015 (pour plus d’informations à ce sujet :http://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/00626/00753/00970/index.html?lang=fr), et en attendant qu’une solution soit trouvée par les autorités (normalement d’ici fin janvier 2016), Julian’s Kitchen se doit d’informer ses clients que leurs données d’utilisation du Site Internet peuvent être transmises aux Etats-Unis via l’utilisation de Google Analytics ; aussi, les autorités étasuniennes pourraient accéder auxdites données, au demeurant anonymisées. Outre ce devoir d’information, Julian’s Kitchen s’engage d'une part à soutenir, dans la mesure du possible, les personnes concernées par un accès de la part d’autorités étrangères à leurs données pour qu'elles puissent faire valoir leurs droits vis-à-vis de ces autorités, et d'autre part à reporter des livraisons de données prévues si des procédures sont engagées en Suisse, voire à suspendre provisoirement des livraisons déjà en cours. Il y a lieu de relever qu'en Suisse, les personnes concernées ont à tout moment la possibilité de faire examiner par un tribunal civil des données devant être transmises aux États-Unis.

 

  1. La possibilité est offerte aux clients d’empêcher la saisie de données, au demeurant anonymisées, relatives à leur utilisation du Site Internet (y compris la saisie de leur adresse IP) générées via des cookies à l’intention de Google, de même que le traitement par Google des données en question, cela en téléchargeant et installant le plugin (module complémentaire) de navigation disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

  1. D’autres informations détaillées concernant Google Analytics et la protection des données sont à disposition des clients aux adresses https://www.google.ch/intl/fr/policies/privacy/ ouhttps://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr ou encore https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

 

 

Article 13 – Utilisation de plugins sociaux

 

  1. Les pages du Site Internet utilisent des plugins sociaux, par exemple ceux des prestataires de services de réseautage social Facebook, Twitter, LinkedIn ou encore Google+. Signalés par le logo des prestataires en question, ces plugins peuvent consister en des boutons tels que « J’aime », « Google+ » ou « Twitter ».

 

  1. Si le client visite une page du Site Internet contenant un tel plugin, son navigateur crée un lien direct avec le serveur dudit prestataire. Le contenu du plugin sera transmis directement à son navigateur par le site Internet du prestataire, puis intégré par lui dans la page du Site Internet de Julian’s Kitchen visitée. Du fait de cette intégration du plugin, le prestataire est informé de ce que le client a visité la page du Site Internet. Si le client est déjà inscrit auprès du prestataire et qu’il possède ainsi déjà un profil auprès de ce dernier, ledit prestataire peut rattacher la visite de la page du Site Internet au profil du client. Lorsque le client interagit avec le plugin, par exemple en cliquant sur « J’aime » ou en saisissant un commentaire, l’information en question sera transmise directement par son navigateur au prestataire et enregistrée sur son serveur.

 

  1. Si le client ne souhaite pas que le prestataire collecte des données à son sujet via le Site Internet, il doit se désinscrire auprès dudit prestataire avant d’ouvrir une page du Site Internet. A noter que même si le client n’est pas inscrit, les prestataires recueillent des données anonymisées via les plugins sociaux en installant un cookie sur son ordinateur. Ces données pourront être attribuées ultérieurement au profil du client s’il s’est inscrit plus tard auprès de l’un ou l’autre des prestataires.

 

  1. Si un login est proposé au client via un Social Login Service, par exemple « Facebook Connect », un échange de données aura lieu entre le prestataire et la page du Site Internet de Julian’s Kitchen visitée. Dans le cas de « Facebook Connect », il pourra s’agir notamment de données tirées du profil Facebook public du client. En utilisant de tels Login Services, le client autorise le transfert de ses données.

 

  1. Pour toute information touchant le but et l’étendue de la collecte des données des clients et le traitement ultérieur de celles-ci par les prestataires ainsi que concernant les droits des clients en matière de protection de leur sphère privée et leurs possibilités de suppression des données, Julian’s Kitchen prie ses clients de consulter les déclarations de protection des données des prestataires concernés :
    1. Facebook Ireland Ltd. resp. Facebook Inc.: https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/
    2. Google Inc.: http://www.google.com/intl/de/privacy/plusone/
    3. Twitter Inc.: http://twitter.com/privacy
    4. LinkedIn : https://ch.linkedin.com/topic/protection-des-donn%C3%A9es

 

Si le client ne souhaite pas que des prestataires recueillent des données le concernant via les cookies, il peut sélectionner dans ses paramètres de navigation la fonction de blocage de cookies de prestataires tiers. A la suite de ce paramétrage, le navigateur n’enverra aucun cookie au serveur intégrant des contenus d’autres prestataires. Il se peut que, du fait de cette mesure, certaines fonctions du Site Internet de Julian’s Kitchen cessent de fonc